LA PROFESSION


LES RÈGLES DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE KINÉSITHÉRAPEUTE

Le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a rendu un avis au cours de sa réunion du 22 juin 2012 concernant les mentions que les masseurs-kinésithérapeutes peuvent faire figurer ou non, sur leurs documents professionnels, dans les annuaires à usage du public ou encore sur les plaques de leur lieu d’exercice.

Cet avis s’appuie sur les articles R.4321-122 à R4321-125 du code de la santé publique qui prévoient qu’outre les mentions habituelles, il est possible de faire figurer les «diplômes, titres, grades, spécificités et fonctions lorsqu’ils ont été reconnus par le conseil national de l’ordre».

Cet avis est en ligne sur le site du conseil national de l’ordre aux rubriques : diplômes, titres et spécificités.

Cet avis a pour objectif de permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d’informer leurs patients, de valoriser leurs compétences et leurs formations complémentaires à condition que celles-ci soient conformes au code de déontologie.

LES DIPLÔMES

1/ Les diplômes reconnus par le ministère chargé de la santé :

  • Le diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute et le nom du lieu de délivrance. 
  • Le diplôme de cadre de santé et de moniteur-cadre en masso-kinésithérapie.

Ces diplômes peuvent être apposés sur la première plaque de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite. Pour cela, vous devez procéder à l’enregistrement de votre diplôme uniquement auprès de votre conseil départemental d’inscription. Dans ce cas, il s’agit d’un enregistrement du diplôme et non d’une demande d’autorisation.

2/ Les diplômes délivrés par des universités françaises : 

  • Licence,
  • Master,
  • DEA (Diplôme d’Etude Approfondi) et DESS (Diplôme d’Etude Supérieur Spécialisé),
  • Doctorat,
  • HDR (Habilitation à Diriger des Recherches).

Ces diplômes peuvent être apposés sur la première plaque de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite.

Il est impératif de mentionner sur les documents professionnels, dans les annuaires à usage du public ou encore sur les plaques du lieu d’exercice, le nom de l’université ainsi que la mention, le domaine (la discipline) et la spécialité du diplôme.

3/ Les diplômes délivrés par des universités françaises :

  • Diplôme universitaire (D.U),
  • Diplôme inter-universitaire (D.I.U).

Ces diplômes font l’objet d’une demande d’autorisation, avec examen du dossier suivi d’un vote du conseil national. Le conseil national vérifie uniquement la conformité du dispositif de formation avec les dispositions du code de déontologie.

LES SPÉCIFICITÉS DU CABINET

Il existe deux spécificités : les spécificités liées à la structure et les spécificités d’exercice.

Ces spécificités peuvent être apposées sur une plaque supplémentaire de tout masseur-kinésithérapeute qui le souhaite.

  • Les spécificités liées à la structure doivent être conformes au code de déontologie. Il s’agit par exemple de la balnéothérapie, de l’isocinétisme, du fauteuil rotatoire, de la cryothérapie, des ondes de choc radiales, de la pressothérapie… Cette liste n’est pas limitative, mais il n’est pas possible de faire figurer de marque commerciale.
  • Les spécificités d’exercice doivent strictement correspondre au décret d’actes et d’exercice. Il s’agit par exemple de la rééducation respiratoire, de la rééducation des troubles trophiques, vasculaires et lymphatiques, de la rééducation périnéo-sphinctérienne ou périnéologie…

Cette liste est non limitative mais il n’est pas possible de faire figurer de noms de créateurs de méthodes. L’autorisation d’apposer une spécificité, liée à la structure et/ou à l’exercice, sur une plaque supplémentaire est à demander uniquement au conseil départemental d’inscription.